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Le corpus numérique «Juri-Provence-Outre-mer-Num» sur les sources du droit en Provence et dans les colonies

Le projet de numérisation porté par la bibliothèque universitaire de droit du SCD d’Aix-Marseille université s’est progressivement constitué depuis 2003, d’abord dans le cadre d’un projet régional puis dans le cadre des deux appels à initiatives retenus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Bibliothèque inter-universitaire Cujas.

NB: Attention, les liens donnés vers le texte intégral ne seront plus valables après l’ouverture de la bibliothèque numérique, prévue au printemps 2017.

D’ici-là, pour naviguer dans les fichiers, il faut utiliser internet explorer et le catalogue thématique en ligne (rédigé sous la responsabilité scientifique du Pr. Jean-Louis Mestre), qui est la porte d’entrée actuelle vers les 280 titres numérisés (500 000 pages en ligne à ce jour). Certains documents sont dotés de résumés rédigés par des doctorants en histoire du droit.

I) 2003-2010 – Un projet régional : les sources du droit en Provence sous l’Ancien Régime

En 2003, l’idée d’un projet de numérisation est apparue à la faveur de la rétroconversion livre en main des ouvrages anciens de la Bu droit d’Aix dans le Sudoc (10 000 volumes environ antérieurs à 1900).

Les premiers contacts ont été alors pris avec la BIU Cujas, bibliothèque CADIST et pôle associé de la BnF en sciences juridiques, en vue d’un programme partagé de numérisation, parallèlement à la consultation des historiens du droit de l’université d’Aix-Marseille (http://cerhiip.univ-amu.fr/) pour définir les priorités à numériser.

De 2005 à 2009, les premiers ouvrages sont numérisés avec la bibliothèque Méjanes et un acteur régional, le Centre de conservation du Livre d’Arles (CCL), dans le cadre de la bibliothèque provençale numérique et de la base Internum, devenue depuis la base e-corpus (http://www.e-corpus.org/). Ce corpus initial concerne les arrêtistes (ou compilateurs d’arrêts) du Parlement de Provence et les statuts et coutumes de Provence.

En 2009, l’Université d’Aix-Marseille commémore les 600 ans de sa fondation : la Faculté de droit d’Aix en est l’élément le plus ancien et le plus actif, son essor étant lié à l’activité très importante du Parlement de Provence (1501-1790) puis de la Cour d’appel d’Aix (depuis 1800), qui est la 2e de France par le volume du contentieux traité.

L’élaboration d’une exposition et la participation à la rédaction d’un ouvrage mémorial (Six siècles de droit à Aix 1409-2009) image1

donne l’occasion aux bibliothécaires de recherches approfondies dans l’histoire de notre institution et les sources locales, très utiles pour l’élaboration du corpus.

Parallèlement, des stagiaires de masters professionnels des bibliothèques indexent près de 2 500 factums (ou mémoires judiciaires), préalable nécessaire à leur signalement dans le sudoc puis à leur numérisation : ce travail, ainsi qu’un inventaire des autres fonds de factums dans les Bouches-du-Rhône, ont été présentés en 2012 au colloque de Clermont sur les Factums, qui a réuni chercheurs et bibliothécaires : Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire, n° 3 de La Revue (Centre Michel de l’Hospital).

En 2010, un premier projet d’envergure est réalisé avec la région PACA et l’Union européenne (prêt d’une station de numérisation par le CCL) dans le cadre de la base e-corpus. 110 000 pages issues de la Réserve de la Bu droit d’Aix sont numérisées en trois mois et concernent :

Ordonnances de François 1er pour la Provence (1535)

  • une trentaine de manuscrits des XVIIe – XVIIIe siècles : dictionnaires, ouvrages de droit romain appliqué à la Provence, cours, dont celui de Jean-Joseph Julien (1704-1789), professeur de Portalis (ce dernier reprendra la plan des Institutes de Julien dans la rédaction du Code civil de 1804).

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  • un ensemble d’imprimés provençaux d’Ancien Régime, dont des recueils factices d’actes royaux (édits, arrêts, déclarations…) enregistrés au Parlement de Provence
  • 38 recueils de factums manuscrits et imprimés du XVIIIe siècle

II) 2011-2012 – Le premier projet réalisé avec la BnF : extension du périmètre à l’époque contemporaine

En 2011, le projet de l’université Paul Cézanne est retenu en réponse au 1er appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques BnF-Cujas. Le projet se monte à 190 000 pages (grâce à 10 000 € de subventions pour recruter des vacataires étudiants).

A) Il s’agit de compléter le projet pour l’Ancien Régime et la Révolution :
  • Œuvres de juristes aixois ayant une portée nationale comme :

les Basiliques de Fabrot, première traduction latine de cette compilation byzantine (7 volumes in folios publiés à Paris chez Cramoisy en 1647)

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– le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane (Lyon, Duplain, 1776).

– le Courrier de Provence de Mirabeau : il contient par exemple nombre de réflexions sur l’élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires (cf. la thèse de François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789: « républicanisme classique » et régénération de la monarchie française, PUAM, 2007).

B) Le projet s’élargit aussi aux XIXe et XXe siècles :

III) 2013-2014 – Le second projet réalisé avec la BnF : extension du périmètre à la doctrine récente et à l’Outre-mer

En 2013, le projet de l’université d’Aix-Marseille est retenu en réponse au 2e appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques BnF-Cujas. Le projet se monte à 160 000 pages (grâce à 14 000 € de subventions pour recruter des vacataires étudiants).

A) Il s’agit encore de compléter les sources du droit en Provence  :
  • jurisprudence du Parlement et de la Cour d’appel :  notamment 7 recueils de factums imprimés du XVIIIe siècle et de nombreuses pièces isolées du XIXe siècle (dont la célèbre affaire du Canal de Craponne, qui a conduit la Cour de Cassation a écarter la théorie de l’imprévision en 1876)
  • diverses sources du droit local : actes de la ville de Marseille; premiers statuts de Provence, imprimés à Lyon en 1504, signalés dans le Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 1975.

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  • suite du corpus doctrinal :

– antérieur à 1789 (Du Vair, Fabrot, La Rouvière…)

– ou postérieur d’importance nationale, comme  Portalis (De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle de Jean-Etienne-Marie Portalis, rééd. Dalloz 2007 ; Du devoir de l’historien de Joseph-Marie Portalis) ou Siméon (Choix de discours et d’opinions,  ou Opuscules : cf. thèse de Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique, Faculté de droit d’Aix, 2006)

B) Le corpus s’élargit à la doctrine contemporaine

Le projet a l’originalité de proposer la numérisation des grandes revues de la Faculté au XXe siècle (près de 50 000 pages, avec des centaines d’ayants droit à rechercher), dont l’intérêt dépasse largement le cadre aixois :

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Est aussi numérisée une revue importante pour les professionnels du droit des transports, dirigée par une famille d’avocats maritimistes marseillais : la revue Scapel ou Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (1923-2010).

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C) Le corpus s’étend enfin à l’Outre-mer

L’élargissement du projet à l’Outre-mer était très naturel, vu la vocation méditerranéenne et ultra-marine de la région d’Aix-Marseille.

La proximité du port de Marseille a bien sûr favorisé l’émergence de chaires de droit maritime, commercial puis colonial, au cours des XIXe et XXe siècles, parallèlement à la multiplication du contentieux traité en appel à Aix. Le ressort de la Cour d’Aix s’est d’ailleurs étendu aux « échelles du Levant et de Barbarie » jusqu’en 1939 (cf. par ex Henri Verdun, L’Œuvre de la Cour criminelle des Échelles du Levant et de Barbarie : extrait des Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, n°34, 1942).

De nombreux centres de recherches liés aux colonies et à l’Outre-mer se sont également créés, depuis la médecine tropicale jusqu’au récent Institut de droit de l’Outre-mer, transféré de Montpellier à Aix en 2007.

Voir aussi la création de périodiques, comme les Cahiers aixois d’histoire des droits de l’Outre-Mer français, revue fondée en 2002.

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Le corpus colonial se monte à plus de 60 000 pages et concerne notamment les titres suivants :

Sources législatives et règlementaires :

Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde, 1850-1880.

Législation de l’ile de la Réunion 1861-1863.

Actes administratifs du Haut-commissariat Syrie-Liban, 1919-1941.

Procès verbaux du Grand Conseil de Tunisie, 1922-1945…

Sources jurisprudentielles :

Jurisprudence algérienne, 1830-1876.

Journal judiciaire de l’Indo-Chine française, 1895-1911

Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle,  1861-1867

Conclusion

L’ensemble de ces documents sur les sources du droit en Provence et dans les colonies depuis le XVIe siècle seront consultables dans la bibliothèque numérique encyclopédique AMUNUM qui devrait ouvrir au printemps 2017 : celle-ci permettra notamment le moissonnage des documents par Gallica.

D’autres projets sont en cours concernant les thèses et cours dactylographiés de la faculté de droit d’Aix (nécessitant une recherche des ayants droit), et le fonds Portalis acquis lors de la vente aux enchères du 24 novembre 2012.

Remerciements aux partenaires

Nous remercions bien entendu tous nos partenaires, notamment la BnF et la BIU Cujas, ainsi que les institutions ayant prêté des documents :

Archives Nationales d’Outre-mer

Archives Départementales des Bouches-du-Rhône 

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille            

Bibliothèque Municipale d’Aix-en-Provence

Bibliothèque de la Chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence