Le projet de numérisation porté par la bibliothèque universitaire de droit du SCD d’Aix-Marseille université s’est progressivement constitué depuis 2003, d’abord dans le cadre d’un projet régional puis dans le cadre des deux appels à initiatives retenus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Bibliothèque inter-universitaire Cujas.

Ce corpus établi sous la responsabilité scientifique du Pr. Jean-Louis Mestre est accessible sur la bibliothèque patrimoniale numérique Odyssée (700 000 pages en ligne en 2022). Certains documents sont dotés de résumés rédigés par des bibliothécaires ou des doctorants en histoire du droit.

I) 2003-2010 – Un projet régional : les sources du droit en Provence sous l’Ancien Régime

En 2003, l’idée d’un projet de numérisation est apparue à la faveur de la rétroconversion livre en main des ouvrages anciens de la Bu droit d’Aix dans le Sudoc (10 000 volumes environ antérieurs à 1900).

Les premiers contacts ont été alors pris avec la BIU Cujas, bibliothèque CADIST-Collex et pôle associé de la BnF en sciences juridiques, en vue d’un programme partagé de numérisation, parallèlement à la consultation des historiens du droit de l’université d’Aix-Marseille (http://cerhiip.univ-amu.fr/) pour définir les priorités à numériser.

De 2005 à 2009, les premiers ouvrages sont numérisés avec la bibliothèque Méjanes et un acteur régional, le Centre de conservation du Livre d’Arles (CCL), dans le cadre de la bibliothèque provençale numérique et de l’ancienne base e-corpus. Ce corpus initial concerne les arrêtistes (ou compilateurs d’arrêts) du Parlement de Provence et les statuts et coutumes de Provence.

En 2009, l’Université d’Aix-Marseille commémore les 600 ans de sa fondation : la Faculté de droit d’Aix en est l’élément le plus ancien et le plus actif, son essor étant lié à l’activité très importante du Parlement de Provence (1501-1790) puis de la Cour d’appel d’Aix (depuis 1800), qui est la 2^e de France par le volume du contentieux traité.

L’élaboration d’une exposition et la participation à la rédaction d’un ouvrage mémorial (Six siècles de droit à Aix 1409-2009)

donne l’occasion aux bibliothécaires de recherches approfondies dans l’histoire de notre institution et les sources locales, très utiles pour l’élaboration du corpus.

Parallèlement, des stagiaires de masters professionnels des bibliothèques indexent près de 3 000 factums (ou mémoires judiciaires), préalable nécessaire à leur signalement dans le Sudoc et sur Calames puis à leur numérisation : ce travail, ainsi qu’un inventaire des autres fonds de factums dans les Bouches-du-Rhône, ont été présentés en 2012 au colloque de Clermont sur les Factums, qui a réuni chercheurs et bibliothécaires : Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire, n° 3 de La Revue (Centre Michel de l’Hospital).

En 2010, un premier projet d’envergure est réalisé avec la région PACA et l’Union européenne (prêt d’une station de numérisation par le CCL) dans le cadre de la base e-corpus. 110 000 pages issues de la Réserve de la Bu droit d’Aix sont numérisées en trois mois et concernent :

• les ouvrages  du XVI^e siècle les plus anciens ou les plus rares : Practica singularis de 1509, Décrétales de Grégoire IX de 1528,

Ordonnances de François 1^er pour la Provence (1535)…

• une trentaine de manuscrits des XVII^e – XVIII^e siècles : dictionnaires, ouvrages de droit romain appliqué à la Provence, cours, dont celui de Jean-Joseph Julien (1704-1789), professeur de Portalis (ce dernier reprendra la plan des Institutes de Julien dans la rédaction du Code civil de 1804).

• un ensemble d’imprimés provençaux d’Ancien Régime, dont des recueils factices d’actes royaux (édits, arrêts, déclarations…) enregistrés au Parlement de Provence
• 38 recueils de factums manuscrits et imprimés du XVIII^e siècle

II) 2011-2012 – Le premier projet réalisé avec la BnF : extension du périmètre à l’époque contemporaine

En 2011, le projet de l’université Paul Cézanne est retenu en réponse au 1^er appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques BnF-Cujas. Le projet se monte à 190 000 pages (grâce à 10 000 € de subventions pour recruter des vacataires étudiants).

A) Il s’agit de compléter le projet pour l’Ancien Régime et la Révolution :

• Documents en rapport avec le droit local, dont les Délibérations de l’Assemblée générale des communautés de Provence, 1611-1786 (cf. Jean-Louis Mestre, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : Le contentieux des communautés de Provence, LGDJ, 1976).

• Œuvres de juristes aixois ayant une portée nationale comme :

– les Basiliques de Fabrot, première traduction latine de cette compilation byzantine (7 volumes in folios publiés à Paris chez Cramoisy en 1647)

– le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane (Lyon, Duplain, 1776).

– le Courrier de Provence de Mirabeau : il contient par exemple nombre de réflexions sur l’élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires (cf. la thèse de François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789: “républicanisme classique” et régénération de la monarchie française, PUAM, 2007).

B) Le projet s’élargit aussi aux XIXe et XXe siècles :

• 11 recueils de factums postérieurs à la Révolution
• Les recueils de jurisprudence imprimée de la Cour d’appel d’Aix jusqu’en 1993 (dont l’ancêtre du Bulletin d’Aix), ainsi que le Journal de Jurisprudence commerciale et maritime, publié à Marseille de 1820 à 1939
• Recueil des actes administratifs et Procès verbaux des délibérations des Bouches-du-Rhône de 1815 à 1953
• Le Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille – 1944-1945

III) 2013-2014 – Le second projet réalisé avec la BnF : extension du périmètre à la doctrine récente et à l’Outre-mer

En 2013, le projet de l’université d’Aix-Marseille est retenu en réponse au 2^e appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques BnF-Cujas. Le projet se monte à 160 000 pages (grâce à 14 000 € de subventions pour recruter des vacataires étudiants).

A) Il s’agit encore de compléter les sources du droit en Provence  :

• jurisprudence du Parlement et de la Cour d’appel :  notamment 7 recueils de factums imprimés du XVIII^e siècle  et de nombreuses pièces isolées du XIX^e siècle (dont la célèbre affaire du Canal de Craponne, qui a conduit la Cour de Cassation a écarter la théorie de l’imprévision en 1876)
• diverses sources du droit local : actes de la ville de Marseille; premiers statuts de Provence, imprimés à Lyon en 1504, signalés dans le Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 1975.

• suite du corpus doctrinal :

– antérieur à 1789 (Du Vair, Fabrot, La Rouvière…)

– ou postérieur d’importance nationale, comme  Portalis (De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIII^e siècle de Jean-Etienne-Marie Portalis, rééd. Dalloz 2007 ; Du devoir de l’historien de Joseph-Marie Portalis) ou Siméon (Choix de discours et d’opinions,  ou Opuscules : cf. thèse de Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique, Faculté de droit d’Aix, 2006)

B) Le corpus s’élargit à la doctrine contemporaine

Le projet a l’originalité de proposer la numérisation des grandes revues de la Faculté au XX^e siècle (près de 50 000 pages, avec des centaines d’ayants droit à rechercher), dont l’intérêt dépasse largement le cadre aixois :

• Annales de la Faculté de droit d’Aix (1905-1972) : voir par exemple des articles fondateurs de René Cassin (sur l’égalité hommes-femmes en 1919) ou de Georges Ripert ; articles aussi en sciences économiques (cf.  Les essais d’enquête économique dirigés par Barthélémy Raynaud)
• Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif (1976-1994) avec les Cahiers de méthodologie juridique (1986-1994)

• Annuaire européen d’administration publique (1979-1990)
• Problèmes actuels de sciences criminelles (jusqu’en 1990)
• Annuaire des Pays de l’Océan Indien (1974-2005) : revue pluridisciplinaire

Est aussi numérisée une revue importante pour les professionnels du droit des transports, dirigée par une famille d’avocats maritimistes marseillais : la revue Scapel ou Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (1923-2010).

C) Le corpus s’étend enfin à l’Outre-mer

L’élargissement du projet à l’Outre-mer était très naturel, vu la vocation méditerranéenne et ultra-marine de la région d’Aix-Marseille.

La proximité du port de Marseille a bien sûr favorisé l’émergence de chaires de droit maritime, commercial puis colonial, au cours des XIX^e et XX^e siècles, parallèlement à la multiplication du contentieux traité en appel à Aix. Le ressort de la Cour d’Aix s’est d’ailleurs étendu aux « échelles du Levant et de Barbarie » jusqu’en 1939 (cf. par ex Henri Verdun, L’Œuvre de la Cour criminelle des Échelles du Levant et de Barbarie : extrait des Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, n°34, 1942).

De nombreux centres de recherches liés aux colonies et à l’Outre-mer se sont également créés, depuis la médecine tropicale jusqu’au récent Institut de droit de l’Outre-mer, transféré de Montpellier à Aix en 2007.

Voir aussi la création de périodiques, comme les Cahiers aixois d’histoire des droits de l’Outre-Mer français, revue fondée en 2002.

Le corpus colonial se monte à plus de 60 000 pages et concerne notamment les titres suivants :

Sources législatives et règlementaires :

Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde, 1850-1880.

Législation de l’ile de la Réunion 1861-1863.

Actes administratifs du Haut-commissariat Syrie-Liban, 1919-1941.

Procès verbaux du Grand Conseil de Tunisie, 1922-1945…

Sources jurisprudentielles :

Jurisprudence algérienne, 1830-1876.

Journal judiciaire de l’Indo-Chine française, 1895-1911

Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle,  1861-1867

Conclusion

L’ensemble de ces documents sur les sources du droit en Provence et dans les colonies depuis le XVI^e siècle sont consultables sur la base Odyssée, moissonnée par Gallica.

D’autres projets sont en cours concernant les thèses et cours dactylographiés de la faculté de droit d’Aix (nécessitant une recherche des ayants droit), et le fonds Portalis acquis lors de la vente aux enchères du 24 novembre 2012.

Remerciements aux partenaires

Nous remercions bien entendu tous nos partenaires, notamment la BnF et la BIU Cujas, ainsi que les institutions ayant prêté des documents :

Archives Nationales d’Outre-mer

Archives Départementales des Bouches-du-Rhône 

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille            

Bibliothèque Municipale d’Aix-en-Provence

Bibliothèque de la Chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence